01 / RÉPONSECommencer par l’essentiel.
Commencez par conserver les documents et données d’origine, notez les dates et les sources de chaque information, puis distinguez les faits confirmés de ceux qui restent à vérifier. Les délais et les démarches applicables dépendent de la situation précise ; contrôlez-les auprès de la règle en vigueur et de l’autorité compétente avant d’agir.
Ces informations générales ne constituent pas un avis juridique pour une affaire précise. Vérifiez la procédure, les délais et les documents à la lumière de la règle en vigueur et des faits du dossier.
02 / ÉTAPESDans quel ordre procéder ?
Conserver les éléments d’origine
Conservez le contexte complet, l’auteur, la date, le support et la source. Séparez les faits connus, les récits, les hypothèses et les éléments restant à confirmer afin que chaque étape puisse être vérifiée.
Établir une chronologie vérifiable
Conservez le contexte complet, l’auteur, la date, le support et la source. Séparez les faits connus, les récits, les hypothèses et les éléments restant à confirmer afin que chaque étape puisse être vérifiée.
Classer les pièces par question
Conservez le contexte complet, l’auteur, la date, le support et la source. Séparez les faits connus, les récits, les hypothèses et les éléments restant à confirmer afin que chaque étape puisse être vérifiée.
Contrôler les délais et l’étape suivante
Conservez le contexte complet, l’auteur, la date, le support et la source. Séparez les faits connus, les récits, les hypothèses et les éléments restant à confirmer afin que chaque étape puisse être vérifiée.
03 / DOCUMENTSChecklist de première vérification.
- Documents et notifications reçus, avec leur date de réception
- Chronologie des faits et source de chaque information
- Contrats, échanges, paiements, décisions et données d’origine utiles
- Coordonnées des parties, autorités et témoins éventuels
- Questions prioritaires, délais et étapes déjà accomplies
- Copies de travail distinctes des fichiers et supports d’origine
Pour les données électroniques, gardez autant que possible le support d’origine, le contexte, le compte concerné et la date de création. Avant un partage, masquez les numéros d’identité, coordonnées bancaires et informations personnelles sans rapport avec la vérification.
04 / LIMITESCe qui ne doit pas être appliqué mécaniquement.
- Ces informations générales ne remplacent pas l’examen des faits, pièces, compétences et délais d’un dossier précis.
- Une copie isolée, une capture recadrée ou un récit sans contexte peut être insuffisant ; gardez l’original et son environnement.
- Les règles, interprétations et exigences locales peuvent évoluer ; vérifiez l’état du texte et la procédure applicable avant de vous y fier.
05 / SOURCESTextes et sources publiques.
- 中华人民共和国道路交通安全法 : Source public à vérifier pour le texte en vigueur et son application au dossier ; 国家法律法规数据库收录的现行有效文本；用于核对现场处置、事故处理和责任规则。
- 最高人民法院关于审理道路交通事故损害赔偿案件适用法律若干问题的解释（二） : Source public à vérifier pour le texte en vigueur et son application au dossier ; 最高人民法院发布，自 2026 年 6 月 30 日起施行。
Date de vérification : 2026-07-17. Les textes, interprétations et exigences locales peuvent évoluer ; contrôlez leur validité avant citation.
Besoin d’examiner les pièces d’un cas précis ?
Avant de prendre contact, rassemblez la chronologie, la procédure en cours, les pièces disponibles et la question à résoudre sur une page. L’acceptation d’un mandat dépend du contrôle des conflits, de la vérification des pièces et d’un échange formel.
Appeler le +86 150 7993 7106 Voir le domaine de pratique